Du 18 mars au 17 avril 2025, La Roche-sur-Yon Agglomération s’engage dans une étape importante :  l’enquête publique. Cette nouvelle phase de participation du public est l’occasion de s’informer et de donner son avis sur le projet.  

L’enquête publique, une étape clé 

Après deux années de concertation, les études pour la construction d’une nouvelle station d’épuration communautaire sont aujourd’hui finalisées. Le projet s’est enrichi des échanges lors de réunion publiques, d’ateliers, de visite de site et de rencontres avec les acteurs du territoire. Ce dialogue continu a permis de définir des solutions techniques et environnementales adaptées aux enjeux locaux.  

L’enquête publique est la dernière étape règlementaire avant le début des travaux. Cette enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation environnementale couvrant la loi sur l’eau, les installations classés protection de l’environnement, le régime Natura 2000 et la dérogation pour les espèces protégées.  

L’enquête publique en pratique 

L’enquête publique est pilotée par une commission d’enquête. Composée d’un membre, et d’un suppléant, la commission d’enquête est nommée par le tribunal administratif et est chargée de conduire l’enquête de manière indépendante. Elle définit les modalités d’information et de participation du public et recueille ses observations. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport et émet un avis sur le projet.  

Comment m’informer et participer ?   

Du 18 mars au 17 avril, les habitants et acteurs du territoire sont invités à participer à l’enquête publique.  

Je m’informe  

Toute personne peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique :   

  • En version numérique sur la plateforme dédiée à l’enquête publique :   

https://www.registre-dematerialise.fr/6040 

  • En version papier :  

Consultez le dossier à la Marie de La-Roche-sur-Yon – 5 Rue Lafayette – durant les horaires d’ouverture au public. 

Je m’exprime 

Vous pouvez formuler vos observations de plusieurs manières :  

  • Sur le registre papier disponible à la Mairie de La Roche-sur-Yon. 
  • Via le registre numérique accessible en ligne :   

https://www.registre-dematerialise.fr/6040 

  • Par e-mail, adressé à la Présidence de la commission d'enquête : 

enquete-publique-6040@registre-dematerialise.fr  

  • Par courrier, à l’intention de Madame Anne-Claire MAUGRION, Commissaire enquêteur, Marie de La-Roche-sur-Yon, Service Autorisation Droits des Sols, 5 rue Lafayette, 85000 La Roche-sur-Yon 

Rencontrer le commissaire enquêteur  

Pour poser vos questions et obtenir des éclaircissements sur le projet et le déroulement de la procédure, vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences au 5 Rue Lafayette à la mairie de La Roche-sur-Yon :  

  • Mardi 18 mars de 9h00 à 12h30 
  • Vendredi 28 mars de 13h30 à 17h00 
  • Mercredi 2 avril de 9h00 à 12h30 
  • Jeudi 17 avril de 13h30 à 17h00  

 

Pour en savoir plus 

Pour obtenir des informations complémentaires concernant le dossier de demande d’autorisation environnementale, vous pouvez contacter :   

  • Madame Marie-Pierre KEREBEL, directrice assainissement, prévention et gestion des déchets 

marie-pierre.kerebel@larochesuryon.fr  

  • Téléphone : 02-51-05-55-48 

Participez ici à compter du 18 mars.