La Commission nationale du débat public (CNDP) a été sollicitée par la Roche-sur-Yon Agglomération, qui a alors désigné un binôme de garants de la concertation : Serge QUENTIN et Mireille AMAT. Pour les contacter :
Les garants veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées. Ils s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.
À l’issue de la concertation, les garants rédigeront un bilan portant évaluation sur le déroulement de la concertation en précisant les arguments exprimés et les réponses du maître d’ouvrage aux questions posées en réunion publique, par écrit, ou par voie dématérialisée.
Les expressions recueillies lors de la concertation contribueront à éclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet, notamment sur ses caractéristiques, sa mise en œuvre, et les mesures d’accompagnement et de suivi de ses effets. Ce dernier rédigera alors un document qui présente les enseignements tirés lors de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet s’il se poursuit. Les enseignements du maître d'ouvrage seront rendus publics dans les deux mois qui suivent la publication du bilan des garants.